Mentions légales

GUERSANT CONSEIL – Société de Courtage d’Assurance
— Forme juridique : SARL au capital de 1000 €
— Siège social : 28 ter rue Guersant – 75017 Paris
— RCS Paris – N°Orias 2000 1992 (www.orias.fr).

Guersant Conseil, en sa qualité de courtier d’assurance, agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2-II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4 Place Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse : ppetitcolin@lacyme.fr ou un courrier auprès de : Guersant Conseil, 28 ter rue Guersant – 75017 Paris

A4 Conseils

— Forme juridique : SARL au capital de 60 000 €
— Siège social : Immeuble D1 – 66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
— SIRET : 477 847 560 00034 – RCS PARIS 477 847 560
— Numéro de TVA intracommunautaire : FR62477847560
— Numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables : 14 01052500 01

Profession réglementée – Expert-comptable

Le cabinet A4 Conseils est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France sous le numéro 14 01052500 01. Les professionnels du cabinet sont titulaires du titre d’expert-comptable, obtenu en France, et exercent leur activité dans le respect des obligations légales et déontologiques applicables à la profession, notamment les dispositions de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et du Code de déontologie des experts-comptables.

A4 Partners

— Forme juridique : SAS au capital de 60 000 €
— Siège social : Immeuble D1 – 66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
— SIRET : 484 214 291 00037 – RCS PARIS 484 214 291
— Numéro de TVA intracommunautaire : FR82484214291
— Numéro d’inscription : 4100005776.

Profession réglementée – Commissaire aux comptes

Le cabinet A4 Partners est également inscrit à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris sous le numéro 4100005776. Les professionnels titulaires du titre de commissaire aux comptes, obtenu en France, exercent leur mission conformément aux dispositions du Code de commerce, aux normes d’exercice professionnel, et au Code de déontologie établi par la Haute Autorité de l’Audit (H2A), autorité de tutelle de la profession.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
SARL MARRON & ASSOCIES – 40 Rue Michelet – OI I OO OYONNAX
Zone géographique de couverture : France

— Forme juridique : SARL au capital de 100 040 euros
— Siège social : Siège social : 29 rue Guillaume Tell, 75017 Paris
— SIREN : 493 918 015
— RCS Paris B 493 918 015
— Tél : 01 84 16 35 46

Conseiller en investissement financier

Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07031302 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07031302 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : — mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Courtier d’assurance

Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07031302 (www.orias.fr).

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce

N° CPI 7501 2017 000 017 678, délivrée par la CCI de PARIS Ile de France et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

— Forme juridique : SARL au capital de 24 000 €
— Siège social : 73, rue carnot – 92300 Levallois-Perret – 01 47 31 28 87
— SIRET : 50191389100013 – 501 913 891 R.C.S. Nanterre – APE : 6920Z
— Numéro de TVA intracommunautaire : FR15501913891

— Forme juridique : SAS au capital social de 220 000 €
— Siège social : 3 rue de Dôme 75116 Paris – 01.56.88.37.50
— SIRET 50537704400043 – 505 377 044 R.C.S. Paris
— Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 505 377 044

— Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
— Siège social : 8 rue Gaston Latouche 92210 St Cloud
— SIREN : 11922436392 – RCS NANTERRE 884 845 702
— Numéro de TVA intracommunautaire : FR04884845702